LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1309

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 2
CONTRE 222

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2025 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Au total, 275 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR

Infos

Date 08 avril 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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