Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 152

L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 109
ABSTENTION 54
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2024 l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

Infos

Date 26 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des travaux qui sont réalisés dans ces logements. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus