LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1554

L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 9
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 mai 2025 l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Au total, 124 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Libération immédiate de Boualem Sansal

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 06 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Libération immédiate de Boualem Sansal

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Calvados (14)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré. Cette référence positionne ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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