LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1957

L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 112

ABSTENTION 6

CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 mai 2025 l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Au total, 179 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 mai 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Fin de vie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier la procédure de décision médicale en remplaçant les avis écrits par une réunion en personne du collège médical. Cette réunion doit réunir au minimum deux médecins et un soignant, et peut être complétée par d'autres professionnels de santé selon les besoins.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	22 mai 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Fin de vie

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédéric Valletoux

Seine-et-Marne (77)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	11	0	0	29 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	11	2	2	42 %	0.600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	5	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	2	0	27 %	0.667
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	29	0	0	41 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	7	1	50	47 %	0.793
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	23	1	0	36 %	0.938
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	0	1	17 %	0.912

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Gérault Verny	UDR	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision.

Les avis écrits sont remplacés par une réunion du collège, composé au minimum de deux médecins et d'un soignant, lequel peut être complété par d'autres professionnels.

La réunion se tient par défaut en présentiel.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale