LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2244

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 109

ABSTENTION 2

CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 juin 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	04 juin 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean Moulliere

Nord (59)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	2	18	30 %	0.850
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	2	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	5	0	0	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	12	32 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	29	0	0	29 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	0	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	13	0	0	39 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	26	37 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	53	0	0	43 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	4	0	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Xavier Lacombe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Wauquiez	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté