LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2283
L'article unique de la proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
ADOPTÉ
POUR
41
ABSTENTION
16
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 juin 2025 l'article unique de la proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 27 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026