LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 236

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 68
ABSTENTION 54
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 novembre 2024 l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 182 députés ont pris part au vote : 37 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 4 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Allier (03)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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