LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2684

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 9
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcer la sécurité des professionnels de santé

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 25 juin 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcer la sécurité des professionnels de santé

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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