LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2684

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ

POUR 24

ABSTENTION 9

CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	25 juin 2025
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Renforcer la sécurité des professionnels de santé

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	25 juin 2025
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Agnès Firmin Le Bodo

Seine-Maritime (76)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	2	0	3 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	9	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	0	7	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	25	26 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	14	29 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	18	53 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	24	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	61	50 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	4	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	CONTRE	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Didier Berger	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	UDR	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Gassilloud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté