LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 135

ABSTENTION 23

CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 185 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

	Date	25 juin 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Renforcer la sécurité des professionnels de santé

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	25 juin 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Renforcer la sécurité des professionnels de santé

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Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Agnès Firmin Le Bodo

Seine-Maritime (76)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	3	9	0	18 %	0.625
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	0	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	0	13	0	34 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	25	0	0	26 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	9	0	0	18 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	18	0	0	53 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	27	38 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	59	0	0	48 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	6	0	0	38 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Didier Berger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Véronique Besse	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Thierry Liger	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté