LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3006

L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 121
ABSTENTION 8
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 juillet 2025 l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 129 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 juillet 2025
Type de vote Article
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDR

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Date 9 juillet 2025
Type de vote Article
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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