L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin qu'il reflète plus fidèlement le contenu réel du texte. Selon les auteurs, la proposition porte davantage sur l'amélioration des conditions financières et matérielles d'exercice du mandat local que sur la création d'un véritable statut de l'élu local.

Les auteurs de l'amendement estiment que le titre actuel de la proposition de loi ne correspond pas précisément à son contenu réel et manque de transparence sur ses véritables objectifs. Ils considèrent que le texte s'attache principalement à améliorer les conditions financières et d'exercice du mandat plutôt que de créer un statut juridique complet de l'élu local.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.