LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3053

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 132

ABSTENTION 36

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Au total, 168 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 juillet 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	10 juillet 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

En savoir plus

Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Delautrette

Haute-Vienne (87)

Socialistes et apparentés (SOC)

Didier Le Gac

Finistère (29)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	ABSTENTION	4	12	44 %	0.625
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	0	26 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	5	0	29 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	8 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	24	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	0	37 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	1	0	6 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	23	0	35 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	27	0	28 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Harold Huwart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté