LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3057

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 130

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 octobre 2025 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Au total, 130 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 octobre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	15 octobre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Pierre-Yves Cadalen

Finistère (29)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	6	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	14	36 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	23	17 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	12	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	19	27 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	44	36 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	1	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Bruno Fuchs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté