LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3056

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 65

ABSTENTION 52

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 octobre 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	15 octobre 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Harold Huwart

Eure-et-Loir (28)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	10	0	0	14 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	5 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	10	0	0	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	15	39 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	21	0	0	15 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	8	0	0	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	12	0	0	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	26	37 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	49	0	40 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	2	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thomas Gassilloud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Harold Huwart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Pradié	Non inscrit	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté