LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3112

L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 96
ABSTENTION 6
CONTRE 149

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2025 l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 251 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 25 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objet d’élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux travaux de conservation et de restauration d’objets mobiliers classés, afin d’y inclure également les objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques.

En l’état du droit, seuls les objets classés ouvrent droit à cette réduction, excluant ainsi les objets inscrits, alors même que ces derniers présentent des caractéristiques patrimoniales et des exigences d’entretien comparables. Les coûts liés à leur conservation, à leur restauration ou à leur présentation au public sont, dans la plupart des cas, de même nature et de même ampleur.

Cette mesure participe pleinement de l’effort national en faveur de la préservation et de la transmission du patrimoine, qui constitue une composante essentielle de notre identité collective. En soutenant les propriétaires dans leurs démarches de restauration, elle contribue à la défense concrète de notre patrimoine mobilier, souvent fragilisé par le temps, le coût des travaux et la complexité des procédures de protection.

Il convient enfin de souligner que cette dépense fiscale serait partiellement compensée par les recettes supplémentaires générées par les travaux entrepris (TVA, impôts sur les revenus des artisans et entreprises concernés) et par la dynamique économique et touristique liée à la valorisation de ces objets patrimoniaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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