LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3132

L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 74

ABSTENTION 57

CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 194 députés ont pris part au vote : 38 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 octobre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier le régime fiscal applicable aux couples mariés en cas de séparation, en garantissant une déconjugalisation des dettes fiscales. Actuellement, chacun des ex-époux reste responsable solidairement des dettes fiscales créées pendant l'imposition commune, indépendamment de sa contribution personnelle à ces dettes.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	27 octobre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Feld

Gironde (33)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	12	0	0	32 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	9	22 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	4	14 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	1	13	22 %	0.893
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	1	1	9	26 %	0.727
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	34	0	0	48 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	54	1	44 %	0.973
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	23	1	0	35 %	0.938
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	23	17 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Christophe Blanchet	Les Démocrates		REBELLE
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Thierry Liger	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Caroline Parmentier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Vermorel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Gérault Verny	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté