L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), en élargissant cette taxe aux rachats d'actions, qui constitue un mode de rémunération des actionnaires par un jeu de plus-value.

Malgré l'interdiction qui lui était faite de se pencher sur la question des financements, la CCC a fait plusieurs propositions soigneusement écartées par l'exécutif, à commencer par l'instauration d'une taxe sur les dividendes. A l’inverse des recommandations de la Convention, Macron avait tenu à rappeler que le CETA continuerait à s'appliquer, que la politique fiscale ne serait pas modifiée, que les vols intérieurs ne seraient pas significativement encadrés et que les mesures à venir devront être compatibles avec la politique économique du Gouvernement... Un tableau aux antipodes des mesures identifiées, conçues, et portées par la CCC.

Pendant que la planète se meurt, les actionnaires du CAC 40 continuent donc de bénéficier de dividendes colossaux, avec la bénédiction du Gouvernement. En 2024, la France est encore une fois, et de très loin la championne européenne des dividendes. Pour la seule année 2024, le CAC40 a procédé à près de 100 milliards d’euros de dividendes et de rachat d’actions. Ces évolutions sont complètement décorrélées de l’économie réelle, avec 1,2 % de croissance pour 2024, et 0,6 % pour 2025 : les actionnaires captent des sommes de plus en plus importantes à l’activité économique, au détriment des salaires, de l’investissement productif, et des recettes fiscales.

Lorsque les services publics sont toujours plus dégradés et que les plus riches paient toujours moins, c’est le consentement à l’impôt qui est remis en cause. En plus d’être insupportables, les inégalités, creusées en ciseaux par la paupérisation des classes populaires et l’explosion du patrimoine des plus aisés, deviennent une menace pour notre cohésion sociale. Faire contribuer légèrement les 1 % de foyers fiscaux les plus riches qui concentrent 96 % des dividendes, c’est améliorer la justice fiscale, et renforcer la confiance des citoyens dans la démocratie parlementaire que Macron a tant abîmée.

Contrairement à ce qu'affirment les néolibéraux, une telle mesure est favorable à l’économie. La littérature scientifique sur le sujet est pourtant éloquente : les économistes Adrien Matray et Charles Boissel ont publié le 31 août 2022, une étude (Dividend taxes and the allocation of capital) démontrant que la hausse de la taxation des dividendes en 2013 a conduit à un accroissement de l'investissement et de l'emploi.

Ainsi, afin de soutenir l’activité économique, les recettes fiscales, et nos services publics, nous proposons donc d’appliquer une surtaxe sur les dividendes à hauteur de 4 %, comme le demandait la Convention Citoyenne pour le Climat.