LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3388

L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 90
ABSTENTION 25
CONTRE 109

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2025 l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 224 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 03 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Ces distinctions incarnent la reconnaissance de la Nation envers des femmes et des hommes ayant fait preuve d’un mérite, d’un courage ou d’un engagement exceptionnel au service du pays. Supprimer cette exonération reviendrait à affaiblir la portée symbolique et morale de ces décorations, qui participent pleinement au lien civique et républicain unissant la Nation à ses serviteurs méritants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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