LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3511

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 94

ABSTENTION 3

CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 novembre 2025 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 novembre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	07 novembre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	15	2	1	26 %	0.750
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	14 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	15	0	0	39 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	1	0	11	32 %	0.875
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	22	0	0	16 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	1	1	9	16 %	0.727
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	10	0	0	24 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	24	0	0	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	62	50 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	4	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Lionel Causse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

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REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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