LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3542

Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 43
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2025 le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 211 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
CONTRE
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 07 novembre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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