LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3590

L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 87
CONTRE 193

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2025 l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 297 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 08 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale dans le cadre de ce PLFSS : +21,75 milliards d’euros, qui permettraient de réduire drastiquement le déficit des comptes sociaux, de financer les hôpitaux pour répondre aux besoins réels de la population, et d’abroger la réforme des retraites dès 2026.

Contrairement au Gouvernement, les recettes que nous proposons ne pénalisent pas les plus démunis et les classes moyennes : seuls sont concernés les entreprises qui bénéficient de 211 milliards d’euros d’aide non conditionnée et inefficace chaque année, les hauts patrimoines et les producteurs de marchandises nocives pour la santé et l’environnement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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