LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3591

L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 168
ABSTENTION 4
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2025 l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 312 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 08 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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