LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3612

L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 86
ABSTENTION 30
CONTRE 119

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2025 l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 235 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à ne pas étendre davantage les compétences des agences régionales de santé (ARS). Il s'oppose à un élargissement supplémentaire de leur champ d'intervention.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'expansion continue des compétences des ARS depuis leur création a complexifié la gouvernance du système de santé et créé une déconnexion entre ces structures et le terrain. Selon eux, cette tendance à l'élargissement des responsabilités aggrave ces problèmes de coordination et d'efficacité.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 08 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Haute-Marne (52)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé.

Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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