LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3629

L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 195
ABSTENTION 5
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 novembre 2025 l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 205 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire aux réalités des territoires ultramarins en renforçant la prise en compte de leurs spécificités locales dans la définition des zones prioritaires pour l'exercice médical.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
Faire un don

Infos

Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En savoir plus

Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Elie Califer

Elie Califer

Guadeloupe (971)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la définition des zones prioritaires.

Dans ces territoires souvent marqués par une géographie complexe, une démographie inégalement répartie et des infrastructures de santé parfois limitées, la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine et concertée. 

Cette concertation permettra d’identifier plus efficacement les besoins réels des populations et d’orienter l’installation des praticiens de manière pertinente et durable.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Le dossier L'amendement
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ
09 oct. 2026
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles
Affaires sociales
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride Text commission mixte paritaire
Agriculture
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Lecture définitive
Santé et solidarités
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Inclure les amendes forfaitaires délictuelles dans le bulletin n°2 du casier judiciaire
Justice
ADOPTÉ
08 juill. 2026
Durcir les sanctions contre les rave-parties
Culture
ADOPTÉ
07 juill. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Justice
REJETÉ
23 juin 2026
Interdire tout don d'organes d'une personne ayant recours à l'aide à mourir
Santé et solidarités
VOIR TOUS
Tous les votes