LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 385

L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 119
ABSTENTION 3
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Pas-de-Calais (62)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie financière locale. Les élus locaux demandent depuis 2022 une réforme structurelle de la DGF, notamment son indexation sur l’inflation, pour protéger les finances locales et assurer la prévisibilité des ressources.

La DGF n'est pas un soutien de l'État, mais une compensation des charges que celui-ci impose aux collectivités locales.

Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'évolution de la moyenne des prix à la consommation des ménages.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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