LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3923

L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 103
ABSTENTION 94
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2025 l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Au total, 310 députés ont pris part au vote : 36 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 30 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Le 11 octobre dernier, les associations se mobilisaient pour dénoncer des financements publics en baisse. Selon une étude menée par le Mouvement associatif en février et reconduite en septembre, 31 % des associations employeuses n’ont pas ou peu de trésorerie, 69 % ont des fonds propres faibles ou nuls. Quant à leur financement, une sur deux déclare qu’il baisse en 2025. 67 % des associations employeuses sont contraintes de réduire leur activité, et 35 % des associations non-employeuses doivent faire de même. Entre 2005 et 2020, la part des subventions dans les ressources des associations est passée de 34 % à 20 % (- 41 %).

Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d’obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc.

Le mouvement associatif représente 21 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés. Ces coupes supplémentaires sont ainsi inacceptables.

Quant aux annulations de crédits prévues au programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, les besoins ne manquent pas pour que le Gouvernement reporte ces crédits.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 141 930 642 € en AE et 46 430 642 € en CP prévue pour le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

– 39 013 804 € en AE et 23 463 051 € en CP prévue pour le programme Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative

– 2 500 000 € en AE et 21 891 991 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

À des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :

– 500 000 € en AE et 500 000 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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