Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce sous-amendement du groupe LFI vient apporter des modifications à cet amendement, qui dans sa rédaction actuelle, risque de pénaliser des petites entreprises locales, toute franchisées qu’elles soient.

Pour cela :

-          Nous assujettissons les entreprises qui vendent les franchises plutôt que les sociétés qui emploient ces franchises.

-          Nous proposons un seuil à partir duquel ces franchises sont redevables de la taxe afin de ne pas pénaliser les plus petites d’entre elles.

De cette manière, nous pourrons mener la lutte contre la malbouffe contre les géants du fast-food, dégager des recettes pour assurer une meilleure prévention, tout en évitant de pénaliser les plus petites enseignes, et notamment les enseignes boulangères.