LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4017

L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 96
ABSTENTION 19
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2025 l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 20 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. Elle s’inscrit dans une logique de lutte contre l’érosion de la biodiversité et de responsabilisation des opérateurs commerciaux français qui contribuent à la pression exercée sur la faune sauvage mondiale.

Alors que la France est partie prenante des conventions internationales en matière de protection de la biodiversité (notamment la CITES, la Convention sur la diversité biologique, et la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030), il est incohérent que des opérateurs puissent continuer à tirer profit de la chasse d’espèces menacées dans des contextes touristiques.

L’objectif prioritaire est donc de faire baisser cette activité par effet dissuasif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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