LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4017

L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 96

ABSTENTION 19

CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2025 l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 199 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer une taxe spécifique frappant les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant des espèces menacées. Cette mesure vise à responsabiliser les opérateurs commerciaux français face aux risques de dépletion des populations animales vulnérables.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette taxation comportementale constitue un outil de lutte contre l'érosion de la biodiversité. Selon eux, elle permet de responsabiliser les opérateurs commerciaux français en les incitant à renoncer à l'organisation de ces séjours nuisibles aux espèces menacées.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	20 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Corinne Vignon

Haute-Garonne (31)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	16	0	0	42 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	ABSTENTION	1	4	2	19 %	0.357
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	1	14 %	0.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	2	4	12 %	0.500
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	3	3	5	32 %	0.182
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	31	0	0	44 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	1	2	63	54 %	0.932
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	23	2	1	38 %	0.827
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	1	3	25 %	0.625
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	17	4	3	25 %	0.563

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Didier Berger	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	REBELLE
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	REBELLE
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Éric Woerth	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. Elle s’inscrit dans une logique de lutte contre l’érosion de la biodiversité et de responsabilisation des opérateurs commerciaux français qui contribuent à la pression exercée sur la faune sauvage mondiale.

Alors que la France est partie prenante des conventions internationales en matière de protection de la biodiversité (notamment la CITES, la Convention sur la diversité biologique, et la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030), il est incohérent que des opérateurs puissent continuer à tirer profit de la chasse d’espèces menacées dans des contextes touristiques.

L’objectif prioritaire est donc de faire baisser cette activité par effet dissuasif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale