LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4028

L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 78
ABSTENTION 4
CONTRE 154

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2025 l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 236 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 20 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Aisne (02)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins touristiques.

Cette mesure, permettrait :

·       d’assurer une contribution équitable des visiteurs étrangers au financement de la politique française ;

·       de mieux encadrer les flux touristiques tout en simplifiant les démarches administratives grâce à une autorisation électronique de voyage (A.E.V.).

·       sur 100 millions de touristes étrangers dont 40 % de touristes extra européen en 2023 selon le ministère de l’économie cela représenterait un résultat de recette de près de 800 millions d’euros.

·       Le produit de cette taxe contribuera au financement des politiques publiques de promotion et de durabilité du tourisme, dans le cadre du budget général.

Les modalités d’application seront fixées par décret afin d’assurer une mise en œuvre adaptée aux réalités administratives et technologiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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