LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4249

L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 8
CONTRE 124

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Au total, 203 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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