L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Au total, 157 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€.
Dans les faits, pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre annuel de 9 € au profit des agences de l'eau.
En France, le droit de timbre pour la validation du permis de chasse est une taxe obligatoire que les chasseurs doivent payer chaque année pour obtenir l'autorisation de chasser. Ce droit de timbre est perçu au moment de la validation du permis et s'ajoute au coût de la validation elle-même.
Le montant du droit de timbre peut varier selon les régions et est déterminé par les autorités compétentes. Il est souvent inclus dans le coût global de la validation du permis, qui comprend également la contribution à l'assurance et aux fédérations de chasse.
Sachant qu'il que pour la saison de chasse 2022-2023, on comptait 963 571 chasseurs ayant pris leur validation du permis de chasser soit presque un million de personnes. Ce qui permettait d'ores et déjà des recettes de l'ordre de 9 millions d'euros.
Le Groupe UDR souhaitant démocratiser la culture et la tradition française de la chasse pour tous, tel est l'objectif de cet amendement en abaissant le droit de timbre afin que davantage de citoyens puissent accéder au plaisir de la chasse.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale