LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 434

Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 20
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2024 le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
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Date 08 novembre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Oise (60)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés.

 

Toutefois, la création d’une fiscalité aux produits de vapotage doit être appliqué de manière équitable.

 

Les buralistes ne sont pas les seuls à vendre ce type de produits, les sites en lignes qui vendent ces produits, et les boutiques de vapotages doivent également être soumis à cette taxation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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