LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4490

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 80
ABSTENTION 104
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 décembre 2025 l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 218 députés ont pris part au vote : 37 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 48 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à améliorer la formulation d'une disposition existante sans en modifier le contenu substantiel ou les effets juridiques.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Ensemble pour la République
CONTRE
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Union des droites pour la République

Infos

Date 03 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Rédactionnel.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus