LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4619

L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 139
ABSTENTION 13
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2025 l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

Infos

Date 05 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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