LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4745

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 105
ABSTENTION 4
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 11 décembre 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

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