LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5014

L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 165
ABSTENTION 3
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 janvier 2026 l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
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Date 14 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Nord (59)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires.

L’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances réserve le bénéfice de l’exonération aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas celle mentionnée à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale (rémunération mensuelle inférieure à 1,6 SMIC).

Compte tenu des modifications apportées à ce dernier article par l’article 40 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, le présent amendement procède aux coordinations nécessaires pour maintenir cette condition d’éligibilité à l’avantage fiscal.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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