LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5165

L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 0

CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 janvier 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	26 janvier 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laure Miller

Marne (51)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	9	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	2	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	6	17 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	7	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	55	59 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	8	16 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	9	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	22	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	19	0	16 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Larrouquis	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté