LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5182

L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 0
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à étendre l'interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans au-delà des seuls téléphones portables, en la généralisant à tous les équipements dotés d'un écran.

Les auteurs de l'amendement estiment que les mineurs sont exposés de manière précoce et intensive aux écrans, ce qui justifie une protection renforcée. Selon eux, cette extension garantirait une protection cohérente et complète des enfants face à la publicité quel que soit le type d'appareil utilisé.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

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