LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5183

L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 2
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 159 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Essonne (91)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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