LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5188

L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 6
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer de nouvelles obligations de prévention destinées aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne opérant en France, ainsi qu'aux fournisseurs de téléphone mobile et d'équipements de communication.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anne Genetet

Anne Genetet

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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