LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5187

L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 4
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à adopter une approche préventive face aux risques associés à l'utilisation croissante du numérique, en particulier des réseaux sociaux, dans une société de plus en plus numérisée.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'une simple interdiction ciblée sur certaines catégories de population serait illusoire et inefficace. Selon eux, une approche préventive est nécessaire pour faire face aux défis posés par la digitalisation croissante de la société.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 26 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Paris (75)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

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