LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 539

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 1
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 janvier 2025 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social

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Date 21 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

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