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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 540

L'amendement de suppression n°322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 166
ABSTENTION 45
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 janvier 2025 l'amendement de suppression n°322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 212 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

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