LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5465

L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 1
CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2026 l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à réorienter les crédits affectés à la stratégie nationale en privilégiant le développement de nouvelles capacités, en particulier dans les territoires actuellement sous-dotés, plutôt que de les concentrer sur d'autres aspects.

Les auteurs de l'amendement estiment que les crédits budgétaires doivent en priorité créer des capacités nouvelles pour réduire les inégalités territoriales. Selon eux, cette réorientation permettrait de combler le déficit d'équipements et de ressources dans les zones moins bien dotées.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 17 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Isère (38)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

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