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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 548

Les amendements n° 170 de Mme Lebec et n°182 du gouvernement à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 114
ABSTENTION 0
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 janvier 2025 les amendements n° 170 de Mme Lebec et n°182 du gouvernement à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

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