LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 558

L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 95
ABSTENTION 2
CONTRE 95

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 janvier 2025 l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 192 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
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Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique contribuant à la reconstruction de logements à Mayotte, en symétrie des dispositions relatives aux dons des particuliers. Cette disposition doit permettre d’accompagner et d’encourager le mouvement de solidarité des très petites entreprises du pays à destination de la reconstruction de Mayotte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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