LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 560

L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 91
ABSTENTION 1
CONTRE 106

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 janvier 2025 l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à Mayotte suite au cyclone, afin de prévenir toute fraude ou escroquerie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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