LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5680

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ADOPTÉ

POUR 101

ABSTENTION 52

CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 février 2026 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Fin de vie

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	23 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Fin de vie

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Olivier Falorni

Charente-Maritime (17)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	29	0	1	43 %	0.950
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	0	9 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	POUR	8	0	0	22 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	20	1	1	22 %	0.864
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	2	0	13	31 %	0.800
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	8	1	3	35 %	0.500
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	20	0	0	28 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	39	2	34 %	0.927
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	9	0	53 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Véronique Besse	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté