LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5831

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 109

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 mars 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	26 mars 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Erwan Balanant

Finistère (29)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	2	3 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	5 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	24	67 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	15 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	2 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	20	28 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	22	18 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	6	35 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Didier Berger	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Richard Ramos	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté