LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5942

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 78
ABSTENTION 0
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mars 2026 l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mars 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 31 mars 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)
Droite Républicaine (DR)
Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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